Responsable du traitement
L'Association Cultuelle et Sportive Turque (ACST), située à Andrézieux-Bouthéon, est responsable des traitements de données effectués via ce site.
Données collectées
Le site collecte uniquement les données suivantes :
- Formulaire de contact : nom, adresse e-mail, sujet, message.
- Espace adhérent : identité (nom, prénom), adresse e-mail, date de naissance, adresse postale et numéro de téléphone du titulaire du compte.
- Famille : composition de la famille — conjoint·e (prénom, nom, date de naissance ; e-mail facultatif) et enfants rattachés (prénom, nom, date de naissance). Aucune donnée sensible (santé, origine, etc.) n'est collectée.
- Logs techniques : adresse IP, horodatage des requêtes et type de navigateur, utilisés uniquement à des fins de sécurité et de prévention des abus.
Aucune donnée n'est revendue ni partagée à des fins commerciales. Aucun cookie publicitaire ou de suivi marketing n'est utilisé.
Famille, enfants mineurs et consentement
La base légale du traitement des données d'adhésion et de famille est la gestion de l'adhésion de l'association (exécution de la relation d'adhésion et intérêt légitime de l'association à tenir le registre de ses membres et des familles).
- Enfants mineurs : seules les données strictement nécessaires sont enregistrées (prénom, nom, date de naissance), sous la responsabilité du parent qui crée le compte. Elles servent uniquement au suivi de la composition de la famille et, le cas échéant, des cours.
- Conjoint·e : le titulaire renseigne l'identité de son conjoint·e (prénom, nom, date de naissance) pour le dossier de famille. L'e-mail est facultatif : s'il est fourni, le conjoint·e reçoit une invitation et choisit librement de créer son compte pour rejoindre la famille (le rattachement à un compte ne devient effectif qu'avec son consentement explicite, depuis son propre espace). Sans e-mail, seul son profil est enregistré dans la famille, sans compte.
- Certificat de scolarité : pour un enfant majeur encore étudiant, un certificat de scolarité peut être téléversé par le parent et validé par le bureau (justificatif de la cotisation famille). Ce document est stocké de façon sécurisée et privée, accessible seulement au bureau et à la famille concernée, et supprimé automatiquement au-delà de l'année scolaire suivante.
- Enfant devenu majeur : lorsqu'un enfant devient majeur et ne poursuit plus d'études, le parent peut l'inviter à créer son propre compte. Le compte est créé par l'enfant lui-même (avec son consentement) ; ses informations déjà saisies sont reprises et il reste rattaché à la famille tout en gérant sa propre cotisation.
- Quitter une famille : chaque adulte peut se délier de sa famille à tout moment depuis son espace, sans que cela supprime son compte ni son statut d'adhérent.
Finalités
- Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact.
- Gérer les adhésions, les cotisations et le suivi des familles (adultes, enfants, élèves).
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
- Respecter les obligations légales applicables.
Durée de conservation
- Messages envoyés via le formulaire de contact : 12 mois après la dernière interaction.
- Logs techniques et de sécurité : 12 mois maximum.
- Données d'adhésion et de famille (compte, famille, enfants) : pendant la durée de l'adhésion, puis supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales de conservation (comptabilité).
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement
- Droit à la limitation et à l'opposition
- Droit à la portabilité des données
Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à contact@acst-andrezieux.fr. En cas de litige, vous pouvez également saisir la CNIL.
Sécurité
Le site utilise une connexion sécurisée HTTPS et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.
Cookies
Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : cookie de session sécurisé et cookie de préférence linguistique (FR/TR). Aucun cookie tiers ni traceur publicitaire n'est utilisé.